Soutien financier

Aperçu des programmes énergétiques

La plateforme Energiefranken répertorie les programmes énergétiques avec lesquels les nouvelles constructions, rénovations de bâtiments et énergies renouvelables peuvent bénéficier d’un soutien financier. La simple indication du NPA permet de consulter les montants proposés par la Fondation Centime Climatique, les programmes de soutien des cantons, villes et communes, les offres d’entreprises et d’organisations ainsi que les campagnes d’entreprises d’approvisionnement régionales en électricité et en gaz. Le site indique également les prestataires financiers qui proposent des offres ou des instruments de financement spéciaux.

 
 
 

Rétribution à prix coûtant (RPC)

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Elle peut être demandée pour la production d’électricité écologique à partir de la force hydraulique, du photovoltaïque, de l’énergie éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des déchets qui en proviennent. Les nouvelles installations peuvent être enregistrées auprès de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. En raison de la forte demande, les nouvelles inscriptions sont actuellement sur liste d’attente. Les petites installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kW reçoivent une rétribution unique. Les exploitants d’installations photovoltaïques dont la puissance se situe entre 10 et 30 kW ont le choix entre la RPC et la rétribution unique.

 

Le Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons vise à promouvoir l’assainissement énergétique des bâtiments, l’investissement dans les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’optimisation des installations techniques du bâtiment.

 
 
 

Fondation KliK

La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ (KliK) encourage en Suisse des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports, des entreprises, des bâtiments et de l’agriculture.

 
 
 

Pro Kilowatt

ProKilowatt soutient des programmes et des projets contribuant à faire baisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les fonds, qui proviennent du fonds de la fondation RPC , sont attribués sur la base d’une procédure d’enchères.

 
 
 

Nouvelle politique régionale

La Nouvelle politique régionale (NPR) vise à promouvoir les innovations, générer de la valeur ajoutée et encourager la compétitivité dans les régions de montagne, les autres régions rurales et les régions frontalières de la Suisse. Des projets innovants sont soutenus par des contributions à fonds perdu, des prêts ou des allégements fiscaux (pour des entreprises privées).

 
 
 

Projets-modèles de la Confédération

La Confédération encourage des approches et méthodes innovatrices avec des «projets-modèles». Ainsi, des acteurs locaux, régionaux et cantonaux sont incités à développer et à tester des idées innovantes dans des domaines prioritaires fixés par la Confédération.

 
 
 

Programmes d’encouragement communaux

Les communes peuvent elles-mêmes lancer des programmes d’encouragement dans le domaine de l’énergie. A titre d’exemple, Auvernier (aujourd’hui Commune de Milvignes) dans le canton de Neuchâtel a financé le projet de turbine d’eau potable grâce à un fonds communal, alimenté par une taxe locale prélevée sur la vente d’électricité.